Art. 3 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Exonération des droits et émoluments

Dispositions financières

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Art. 3 OMAVV · Exonération des droits et émoluments

1. Toutes les opérations rendues nécessaires pour l'exécution des mesures prévues par la présente ordonnance sont exonérées de tout droit de mutation et de tout émolument du registre foncier.

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Art. 3 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Exonération des droits et émoluments

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