910.102
VMAAWOMAVV
CH-VS
Art. 20 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Durée
Dispositions finales
Art. 20 OMAVV · Durée
1. Le projet de modernisation et de valorisation du vignoble valaisan est prévu pour une durée initiale de 15 ans à partir de son entrée en vigueur.
2. Le Conseil d'Etat peut décider de prolonger cette durée selon l'évolution du projet.