Art. 18 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Murs en pierres sèches

1. Seuls les murs en pierres sèches sont soutenus financièrement, à l'exclusion de tout autre mur de soutènement.

2. Le soutien aux murs en pierres sèches s'effectue de manière prioritaire dans le cadre de mesures collectives. Un soutien aux murs en pierres sèches ne peut intervenir dans le cadre de mesures à l'unité de production que pour autant qu'un renouvellement du capital-plant soit réalisé simultanément.

3. Si les mesures préconisées et mises en oeuvre par la présente ordonnance le requièrent, les autorités peuvent ordonner la démolition ou le déplacement d'un mur en pierres sèches subventionné ou non.

4. Les frais relatifs aux travaux de démolition ou de déplacement sont compris dans ceux afférant au projet qui les requiert.

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