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Art. 16 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Principes généraux

Règles de droit particulières - Mesures agro-environnementales et paysagères
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Art. 16 OMAVV · Principes généraux

1. Les communes, en collaboration avec le service et les exploitants, réalisent l'analyse agro-environnementale et paysagère qui constitue l'infrastructure écologique et le concept paysager du vignoble sur leur territoire.

2. Les mesures agro-environnementales et paysagères mises en place ne péjorent pas une activité viticole rationnelle et rentable.

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