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910.102 VMAAWOMAVV CH-VS

Art. 15 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Dépenses complémentaires dues au renchérissement

Règles de droit particulières - Règles générales
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Art. 15 OMAVV · Dépenses complémentaires dues au renchérissement

1. Les dépenses complémentaires dues au renchérissement sont subventionnées. L'index suisse des prix en vigueur pour les travaux du domaine concerné sert de base de calcul.

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