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910.102 VMAAWOMAVV CH-VS

Art. 12 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Renvoi

Conditions d'octroi des aides - Pour les autres mesures
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Art. 12 OMAVV · Renvoi

1. Pour les aides aux autres mesures existantes, il est renvoyé à la législation agricole ordinaire.

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