Legislator Jurisprudence & Législation
910.102 VMAAWOMAVV CH-VS

Art. 11 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Monitoring

Conditions d'octroi des aides - Pour les autres mesures
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 OMAVV · Monitoring

1. Un système de monitoring d'utilisation de l'eau doit être mis en place pour les mesures collectives d'irrigation.

← Art. 10 OMAVV Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Principe Art. 12 OMAVV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →