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910.102 VMAAWOMAVV CH-VS

Art. 1 Ordonnance sur la modernisation, l'adaptation et la valorisation du vignoble valaisan (OMAVV) - Principe

Dispositions générales
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Art. 1 OMAVV · Principe

1. La présente ordonnance a pour but de répondre aux enjeux suivants

a) améliorer la rentabilité;

b) améliorer l'attractivité pour la relève professionnelle;

c) professionnaliser la branche;

d) protéger les ressources naturelles notamment en sol agricole et en eau;

e) sauvegarder et promouvoir la biodiversité;

f) s'adapter au changement climatique;

g) sauvegarder le patrimoine rural et la qualité du paysage viticole.

2. Elle fixe les règles de droit cantonales applicables au projet.

3. Les autres dispositions de la législation cantonale lui servent de droit supplétif, notamment les fiches "Zones agricoles" et "Vignes" du Plan directeur cantonal.

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