Art. 77 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Dispositions abrogatoires

1. Sont abrogés

a) l'ordonnance sur les dispositions générales de la loi sur l'agriculture du 2 octobre 1996;

b) l'ordonnance sur les structures agricoles du 2 octobre 1996;

c) le règlement de base fixant le mode de calcul de la subvention différentielle du 3 mai 1978;

d) le règlement fixant le mode de calcul de la subvention différentielle pour les travaux d'améliorations foncières 5 mars 1997;

e) le règlement concernant l'examen de capacité dans la profession d'agriculteur pour les élèves ayant suivi l'ECA de Châteauneuf du 18 mai 1983;

f) le règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage pour agriculteurs à l'école d'agriculture de Viège du 7 décembre 1994;

g) le règlement concernant l'examen d'apprentissage en viticulture du 18 mai 1983;

h) l'ordonnance sur la production agricole du 2 octobre 1996;

i) le règlement relatif à l'organisation de la Centrale cantonale des blés 17 mars 1939;

j) l'ordonnance concernant l'assurance contre les accidents professionnels et la prévention des accidents dans l'agriculture du 2 décembre 1955.

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