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Art. 71 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Communication

Bail à ferme agricole - Préaffermage d'alpages
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Art. 71 OcAgr · Communication

1. Le bailleur communique par écrit aux ayants droit écartés, dans les dix jours après la conclusion du contrat, le nom du cocontractant.

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