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Art. 7 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Organisation et indemnisation

Commissions cantonales - Commission de formation professionnelle agricole
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Art. 7 OcAgr · Organisation et indemnisation

1. Le Conseil d'Etat désigne le président et le vice-président pour une période administrative. Le mandat est renouvelable.

2. L'indemnisation intervient conformément à la réglementation sur les indemnités de commissions.

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