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Art. 69 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Publication

Bail à ferme agricole - Préaffermage d'alpages
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Art. 69 OcAgr · Publication

1. L'affermage des pâturages d'alpage et des bâtiments d'alpage doit faire l'objet d'une publication aux frais du bailleur, au Bulletin officiel du canton du Valais et au pilier public de la commune de situation de l'alpage, avec indication des conditions d'affermage, jusqu'au 31 janvier de l'année d'entrée en jouissance.

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