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Art. 6 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Composition

Commissions cantonales - Commission de formation professionnelle agricole
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Art. 6 OcAgr · Composition

1. La commission cantonale de formation professionnelle agricole est composée de sept à neuf membres représentant les différents secteurs de l'agriculture, les régions de production et les régions linguistiques, ainsi que le service en charge de la formation agricole.

2. Le service fait partie d'office de la commission et en assure le secrétariat.

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