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Art. 58 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Mensuration officielle et registre foncier

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Dispositions spécifiques concernant les remaniements parcellaires
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Art. 58 OcAgr · Mensuration officielle et registre foncier

1. Les opérations géométriques liées aux remaniements doivent être effectuées de manière à pouvoir être utilisées pour la mensuration cadastrale subséquente et pour l'établissement du registre foncier.

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