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Art. 57 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Vente des masses

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Dispositions spécifiques concernant les remaniements parcellaires
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Art. 57 OcAgr · Vente des masses

1. Les parcelles qui restent au syndicat après l'entrée en force du nouvel état sont vendues en première enchère interne aux membres du syndicat.

2. Les propriétaires respectifs des parcelles vendues aux enchères participent aux frais de l'entreprise.

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