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Art. 56 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Valeurs passagères

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Dispositions spécifiques concernant les remaniements parcellaires
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Art. 56 OcAgr · Valeurs passagères

1. Les valeurs passagères sont compensées en argent. Elles sont constituées des différences entre

a) la prétention nette à l'ancien état et la prétention nette au nouvel état;

b) les valeurs des parties intégrantes (arbres, pylônes, guérites, etc.) des parcelles, ainsi que les infrastructures existantes récupérables, cédées à l'ancien état et celles reçues au nouvel état.

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