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Art. 54 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Modification de droits

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Dispositions spécifiques concernant les remaniements parcellaires
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Art. 54 OcAgr · Modification de droits

1. Avec l'approbation du nouvel état, les modifications de droit prévues par la loi entrent en force.

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