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Art. 48 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Estimation du sol

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Dispositions spécifiques concernant les remaniements parcellaires
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Art. 48 OcAgr · Estimation du sol

1. L'estimation des sols est effectuée en tenant compte de la nature et de la valeur agricole des terres.

2. La valeur des parcelles en zone à bâtir est déterminée à la valeur vénale et en zone forestière conformément aux normes forestières.

3. Les bâtiments, arbres fruitiers ou d'ornement, sources et autres cultures spéciales sont à estimer séparément.

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