Art. 42 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Comité

1. Le comité a pour tâche de gérer les activités financières et administratives du syndicat.

2. Il a notamment pour compétence de traiter les éléments suivants sans en référer au préalable à l'assemblée générale

a) d'entretenir les rapports nécessaires à l'exécution de l'oeuvre avec les bureaux et entreprises mandatés, les autorités administratives communales et cantonales, ainsi qu'avec la commission d'exécution;

b) de procéder aux attributions de mandats et d'adjudications de travaux;

c) de décider de la perception de contributions intercalaires;

d) de procéder à l'ouverture de comptes de construction pour la réalisation de l'oeuvre.

3. Il informe l'assemblée générale de ses décisions.

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