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Art. 35 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Consultation interne

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Examen préalable
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Art. 35 OcAgr · Consultation interne

1. Le département procède à l'analyse de l'avant-projet, consulte les services intéressés et coordonne les contacts avec les autorités fédérales compétentes.

2. Des modifications de l'avant-projet peuvent être demandées.

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