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Art. 34 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Avant-projet

Améliorations des structures - Mesures collectives exécutées par un syndicat d'améliorations foncières et projets de développement régional - Examen préalable
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Art. 34 OcAgr · Avant-projet

1. Le département ordonne l'élaboration de l'avant-projet.

2. Pour les projets régionaux, il autorise ou non les initiants à établir un avant-projet.

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