Art. 33 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Analyse de l'étude préliminaire

1. Le département consulte les services intéressés, procède à l'analyse des documents produits et coordonne les contacts avec les autorités fédérales compétentes.

2. Des modifications telles que extensions ou réductions du périmètre prévu ou révision des mesures envisagées peuvent être proposées aux initiateurs.

3. Pour les projets régionaux, le département décide, en accord avec la Confédération, de la poursuite de la procédure.

4. Le département fixe les éléments nécessaires à l'étude d'un avant-projet général et soutient les initiants dans les démarches administratives.

5. Il définit dans un même temps la structure souhaitée de direction et opérationnelle du projet.