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Art. 30 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Droits d'eau existants

Améliorations des structures - Dispositions générales - Réalisation de l'oeuvre
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Art. 30 OcAgr · Droits d'eau existants

1. Dans le cadre de projets d'irrigation, l'autorité compétente peut ordonner une redistribution des droits d'eau existants lorsque cela est nécessaire à la réalisation de l'oeuvre.

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