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Art. 29 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Versement d'acomptes

Améliorations des structures - Dispositions générales - Réalisation de l'oeuvre
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Art. 29 OcAgr · Versement d'acomptes

1. Des acomptes peuvent être versés pour chaque projet, en fonction de l'avancement des travaux.

2. Le montant minimal par acompte est fixé à 20'000 francs.

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