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Art. 28 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr) - Contributions intercalaires

Améliorations des structures - Dispositions générales - Réalisation de l'oeuvre
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Art. 28 OcAgr · Contributions intercalaires

1. En cours d'exécution de l'oeuvre, des contributions intercalaires peuvent être réclamées sur la base des dépenses prévisibles.

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