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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 97 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Recherche et développement

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Art. 97 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Recherche et développement

1. Le canton soutient la recherche pratique et le développement de nouveaux produits, de nouvelles techniques et modes de production et tout projet s'inscrivant dans les objectifs de la loi.

2. Le Département édicte les dispositions d'application nécessaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 22 81 · vs (Art. 97 Abs. 4 LwG)
Appeal Against Subsidy Approval for Agricultural Building Due to Landscape Protection Concerns
rt. 97 des Bundesgesetzes über die Landwirtschaft vom 29. April 1998 (LwG; SR 910.1) verwiesen wird. Sowohl Art. 20 kVLw als auch Art. 97 Abs. 4 LwG sehen ein formelles Einspracheverfahren vor. Mit der Pub- likation des Projekts will die Behörde erreichen, dass jemand, der nich