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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 93 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Crédits d'investissement

Amélioration de structures - Crédits d'investissement
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Art. 93 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Crédits d'investissement

1. Le canton est responsable de la gestion administrative et du versement des crédits d'investissement financés par la Confédération.

2. Le Département édicte les dispositions d'application nécessaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 11 173 · vs (Art. 93 Abs. 1 lit. c LwG)
Organic Rye Bread Investment Aid Challenge
Cited as the legal basis for granting investment aid for regional development and promotion of local products.