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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 89 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Assurances

Amélioration de structures - Préservation des structures améliorées
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Art. 89 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Assurances

1. Les bâtiments doivent être convenablement assurés contre le feu et la destruction par des éléments naturels.

2. La non-assurance est assimilable à un cas de mauvais entretien.

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