Art. 88 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Entretien et exploitation

1. Lorsque l'amélioration de structures est réalisée avec des contributions, le Département doit veiller

a) à ce que les surfaces soient exploitées de manière durable;

b) à ce que les ouvrages, les installations et les bâtiments ruraux soient bien entretenus.

2. Lorsque l'exploitation ou l'entretien sont négligés, le Département fixe aux responsables un délai suffisant pour y remédier.

3. S'il n'est pas donné suite aux injonctions, la restitution des contributions est exigée.

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