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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 85 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Frais en cas de non-exécution

Amélioration de structures - Financement
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Art. 85 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Frais en cas de non-exécution

1. Le canton prend en charge les frais des études préliminaires dans les cas où le syndicat ne se constitue pas et dans ceux où la mise en œuvre du projet n'est pas possible.

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