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Art. 83 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Participation communale

Amélioration de structures - Financement
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Art. 83 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Participation communale

1. La commune de situation de l'ouvrage participe à hauteur de 25 pour cent du montant de la contribution cantonale.

2. Si plusieurs communes sont concernées, la participation intervient proportionnellement à l'intérêt de chacune d'elles.

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