Art. 80 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Syndicat d'entretien et d'exploitation

1. Lorsqu'un ouvrage a été réalisé par un syndicat d'améliorations foncières, celui-ci peut continuer d'exister sous la forme d'un syndicat d'entretien et d'exploitation.

2. Lorsque l'entretien d'une oeuvre d'amélioration foncière n'est pas assuré autrement, le Département peut imposer le maintien du syndicat ou la création d'un syndicat d'entretien.

3. En tout temps, les propriétaires concernés peuvent décider de la constitution d'un tel syndicat.

4. Le syndicat d'entretien est régi par les mêmes dispositions qu'un syndicat ordinaire et jouit des mêmes prérogatives.

← Art. 79 Loi sur l'agriculture, LcAgr Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Buts Art. 81 Loi sur l'agriculture, LcAgr →