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Art. 8 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Département en charge du contrôle des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires

Organisation
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Art. 8 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Département en charge du contrôle des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires

1. Le département en charge du contrôle des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires est compétent pour le contrôle des denrées alimentaires issues de l'agriculture, le commerce des produits phytosanitaires et des engrais ainsi que pour toutes les affaires vétérinaires.

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