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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 74 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Organes

Amélioration de structures - Syndicat d'améliorations foncières
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Art. 74 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Organes

1. Les organes du syndicat sont l'assemblée générale, le comité et la commission de vérification des comptes.

2. Le comité et la commission de vérification des comptes sont nommés par l'assemblée générale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-8533/2010 (Art. 74 Abs. 1 LwG)
Agricultural Direct Payments for Animal Welfare Violations
This provision relates to contributions for animal husbandry under difficult production conditions, which are tied to the proper keeping of animals.