Art. 56 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Département

1. Le Département conseille le maître de l'ouvrage, conduit la procédure d'approbation des projets et d'octroi des aides à l'investissement et exerce la haute surveillance sur l'exécution et l'entretien des ouvrages mis au bénéfice de contributions.