Art. 51 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Définitions

1. Par amélioration de structures, on entend notamment

a) les améliorations foncières, à savoir les ouvrages et installations de génie rural, la réorganisation de la propriété foncière, des rapports d'affermage et l'amélioration des conditions de production;

b) les constructions et assainissements de bâtiments ruraux, les améliorations alpestres et l'amélioration des conditions de vie de la population paysanne;

c) la remise en état périodique et l'adaptation technique des ouvrages d'améliorations foncières, des constructions rurales et des infrastructures alpestres;

d) les projets de développement régional, la promotion des produits indigènes et régionaux et les améliorations de toute structure en milieu rural;

e) les bâtiments et installations nécessaires au stockage, à la mise en valeur, à la transformation et au conditionnement des produits de provenance agricole;

f) le maintien et l'amélioration de structures traditionnelles telles que bisses, murs en pierres sèches et bâtiments alpestres.