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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 50 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Mise à ban

Surveillance, entretien des cultures et zones de protection
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Art. 50 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Mise à ban

1. Les communes peuvent, par décision publiée dans le Bulletin Officiel, prononcer la mise à ban de certaines parties de leur territoire pour une période donnée.

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