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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 27 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Règles de plantation

Viti-viniculture - Dispositions générales
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Art. 27 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Règles de plantation

1. La commune de situation peut imposer un plan d'alignement dont elle définit le contenu.

2. Le Conseil d'Etat peut fixer d'autres règles.

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