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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 26 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Cépages et porte-greffes

Viti-viniculture - Dispositions générales
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Art. 26 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Cépages et porte-greffes

1. Le Conseil d'Etat détermine les cépages et porte-greffes dont la plantation est autorisée en Valais.

2. Les autres cépages et porte-greffes ne peuvent être autorisés que sur la base d'une convention d'expérimentation dont le Département définit le contenu.

3. Ces cépages n'ont pas droit à l'appellation d'origine contrôlée Valais et ne peuvent entrer dans la composition d'un tel vin.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

JAAC 59.108 (Art. 26 LwG)
Agricultural Operation's Operational Center for Milk Collection
Cited as a basis for the legislator's intent to ensure rational milk utilization and distribution through the assignment of collection points.