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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 21 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Cadastre viticole

Viti-viniculture - Dispositions générales
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Art. 21 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Cadastre viticole

1. Le cadastre viticole comprend l'ensemble des parcelles plantées en vignes.

2. Il est formé des plans du cadastre et du registre des vignes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

II.1.2019.2 · sg (Art. 90 Abs. 1 lit. b BGBB in Verbindung mit Art. 21 des St. Galler Landwirtschaftsgesetzes, sGS 610.1, abgekürzt: LwG)
Administrative Court Ruling on Agricultural Land Exemption Based on Spatial Planning Classification
Cited in the reasoning to confirm the standing of the appellant to file the appeal.