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Art. 20d Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Perception

Promotion de la qualité et des ventes - Financement spécial pour risques météorologiques ou phytosanitaires
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Art. 20d Loi sur l'agriculture, LcAgr · Perception

1. Les contributions sont perçues selon la même procédure que les redevances agricoles, sous réserve des dispositions spécifiques du présent titre de loi et de son règlement d'exécution.

2. L'obligation de renseigner est identique à celle instaurée pour les redevances agricoles.

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