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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 119 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr)

Dispositions finales - Référendum et entrée en vigueur
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Art. 119 Loi sur l'agriculture, LcAgr

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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