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910.1 LcAgr CH-VS

Art. 117 Loi sur l'agriculture et le développement rural (Loi sur l'agriculture, LcAgr) - Abrogation

Dispositions finales - Dispositions transitoires et abrogatoires
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Art. 117 Loi sur l'agriculture, LcAgr · Abrogation

1. La loi sur l'agriculture du 28 septembre 1993 est abrogée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB No-19-15-mai-1990 (Art. 117 et 120 LAgr)
Swiss Federal Ordinances and International Conventions on Administrative, Legal, and Economic Matters
These articles of the Agriculture Law are cited in the preamble, indicating their relevance to the regulation of the dairy inspection and advisory service.