Art. 7 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques - Gestion du fonds

1. Le fonds

a) gère sa fortune;

b) traite les requêtes d’aides financières, analyse et évalue les documents transmis;

c) effectue les versements à l’intention des bénéficiaires;

d) assure le suivi des aides octroyées, y compris l’évaluation des risques et la gestion du contentieux;

e) rapporte sur les engagements et sur l’évolution de sa fortune.

2. Les coûts de gestion du fonds sont réglés par mandat de prestations avec l’Etat du Valais.

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