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Art. 4 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques - Commission de gestion

Dispositions générales
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Art. 4 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques · Commission de gestion

1. La commission de gestion est l’organe de décision et de gestion du fonds.

2. Elle est assurée par le Conseil d’Administration de Centre de cautionnement et de financement SA (CCF SA).

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