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Art. 3 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques - Organes

Dispositions générales
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Art. 3 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques · Organes

1. Les organes du fonds sont

a) la commission de gestion;

b) l’administrateur;

c) l’organe de contrôle.

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