Art. 1 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques - Buts

1. Le présent règlement fixe les modalités de financement et de gestion du fonds instaurées par l’article 13 de la loi cantonale sur l’encouragement des remontées mécaniques.

2. Il définit également les modalités relatives au traitement des demandes de contributions à l’investissement prévues à l’article 5 de ladite loi.