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Art. 9 Ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques (OLERM) - Contributions d’indemnisation

Dispositions diverses
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Art. 9 OLERM · Contributions d’indemnisation

1. La notion de contributions d’indemnisation fait référence à celle qui est définie dans la loi fédérale sur le transport de voyageurs.

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