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Art. 1 Ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques (OLERM) - Politique de soutien aux sociétés de remontées mécaniques

Disposition générale
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Art. 1 OLERM · Politique de soutien aux sociétés de remontées mécaniques

1. Le département en charge de l'économie élabore une politique cantonale de soutien, qui définit les principes d’octroi de moyens financiers aux sociétés de remontées mécaniques à vocation touristique.

2. Cette politique est soumise à l’approbation du Conseil d'Etat. Elle est mise au préalable en consultation auprès de l’association faîtière cantonale de la branche.

3. La validité de la politique doit être régulièrement vérifiée et la politique adaptée si nécessaire.

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