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902.1 GFBBLERM CH-VS

Art. 9 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques (LERM) - Condition

Masterplan des remontées mécaniques
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Art. 9 LERM · Condition

1. L'élaboration d'un Masterplan des remontées mécaniques est une condition pour l'obtention d'aides financières au sens de l'article 5 de la présente loi.

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